Terms of sale
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Nova Nova, accessible à l'adresse novanova-nail.fr.
Article 1 — Identité du vendeur
La boutique Nova Nova est exploitée par :
Navy FONTEP MFU
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Nova Nova Nail
Activité : Fabrication et personnalisation de faux ongles
SIREN : 109777672
SIRET : 10977767200014
Adresse professionnelle : 90 voie romaine, 69290 Craponne
E-mail : contact@novanova-nail.fr
Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Nova Nova.
Article 2 — Produits
Nova Nova propose principalement à la vente des press-on nails, disponibles sous différentes formes, longueurs, tailles et designs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les produits peuvent notamment être proposés sous forme de :
- modèles standards ;
- modèles fabriqués sur commande ;
- modèles personnalisés selon les choix ou spécifications du client.
Les photographies et visuels sont présentés de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans ou des variations liées à la fabrication.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Article 3 — Personnalisation des press-on nails
Certains produits Nova Nova peuvent être confectionnés selon les spécifications choisies par le client.
Selon le produit, ces spécifications peuvent notamment concerner :
- la taille ;
- la forme ;
- la longueur ;
- les couleurs ;
- le design ;
- certains éléments décoratifs ;
- toute autre option de personnalisation proposée sur la fiche produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations et mesures qu'il transmet.
Il lui appartient donc de vérifier attentivement ses choix avant de valider sa commande.
Lorsqu'une information indispensable à la fabrication est manquante ou manifestement incohérente, Nova Nova pourra contacter le client afin d'obtenir les informations nécessaires.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque Nova Nova bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels suppléments liés à certaines options ou personnalisations sont indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit.
Leur montant est indiqué au client lors du passage en caisse et avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter ainsi que, le cas échéant, les différentes options proposées.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les options et personnalisations ;
- les informations de livraison ;
- les frais applicables ;
- le montant total de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l'adresse fournie par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique Nova Nova.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage en caisse Shopify.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement configurés sur la plateforme Shopify.
Nova Nova ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande ne pourra être traitée normalement en cas de refus ou d'échec du paiement.
Article 7 — Fabrication et préparation
Certains produits Nova Nova sont fabriqués ou préparés à la suite de la commande.
Le délai de fabrication ou de préparation estimé est indiqué sur la fiche du produit lorsque cela est applicable.
Le délai estimatif de fabrication ou de préparation est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la conclusion de la commande. Il peut varier notamment selon le produit, le niveau de personnalisation et le volume de commandes en cours.
Ce délai de fabrication est distinct du délai nécessaire au transport de la commande.
Ainsi :
Délai total estimatif = délai de fabrication/préparation + délai d'acheminement du transporteur.
En cas de circonstance susceptible d'entraîner un retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes proposés sur la boutique lors du passage en caisse.
Les modes de livraison disponibles peuvent notamment comprendre la livraison en point relais, la livraison à domicile et la livraison express, par l'intermédiaire des transporteurs proposés lors de la commande, notamment Mondial Relay et Chronopost.
Les modes de livraison effectivement disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont affichés au client avant la validation de la commande.
Les modes disponibles, leurs tarifs ainsi que les informations relatives à la livraison sont présentés au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées et informations de livraison communiquées.
En cas d'erreur constatée après la commande, le client doit contacter Nova Nova dans les meilleurs délais à contact@novanova-nail.fr
Une modification de l'adresse ou du point de livraison ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou confiée au transporteur.
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l'expédition sont communiquées au client.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Produits bénéficiant du droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Nova Nova au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
contact@novanova-nail.fr
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les délais prévus par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Nova Nova accepte de les prendre en charge ou dans les autres situations prévues par la loi.
9.2 Produits personnalisés
Le Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu'un produit Nova Nova est réellement confectionné selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas être applicable.
Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des produits Nova Nova.
Article 10 — Retours et remboursements
Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Nova Nova.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et accompagnés des informations permettant d'identifier la commande.
Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Nova Nova peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, dans les conditions autorisées par la réglementation.
Les dispositions du présent article relatives à la rétractation ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 11 — Produit endommagé ou non conforme
Si le client constate qu'un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à sa commande, il est invité à contacter Nova Nova à :
contact@novanova-nail.fr
en précisant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est utile à l'examen de la demande, des photographies et vidéos permettant de constater le problème.
Cette procédure de contact ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par Nova Nova bénéficient des garanties légales applicables aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.
12.1 — Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et notamment de la possibilité et de la proportionnalité de la solution choisie.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur au consommateur, celui-ci peut, dans les conditions légales applicables, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le consommateur peut contacter :
Nova Nova Nail – Navy FONTEP MFU, Entrepreneur individuel (EI)
90 voie romaine
69290 Craponne
E-mail : contact@novanova-nail.fr
12.2 — Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
12.3 — Application des garanties
Les garanties légales restent applicables indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation et notamment lorsque le produit concerné est personnalisé.
Toute demande peut être adressée à contact@novanova-nail.fr, en indiquant le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le produit concerné.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou une réclamation, le client peut contacter Nova Nova :
E-mail : contact@novanova-nail.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu'il en possède un.
Article 14 — Responsabilité
Nova Nova est tenue de respecter les obligations légales applicables à la vente des produits proposés sur sa boutique.
Nova Nova ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 15 — Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique et du traitement des commandes, Nova Nova est amenée à traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et au respect des obligations légales et comptables.
La boutique fonctionne à l'aide de la plateforme Shopify et peut faire appel à différents prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment des prestataires de paiement et de livraison.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique Nova Nova.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Nova Nova présents sur la boutique, notamment son identité visuelle, ses créations graphiques, photographies originales, textes, logos et autres contenus protégés, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, logiciels et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 17 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Nova Nova :
contact@novanova-nail.fr
Si le différend n'a pas pu être résolu directement avec Nova Nova, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nova Nova, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter Nova Nova afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits et voies de recours qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.
Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions précisées à l'article 17.
Article 19 — Demandes de recréation
Certains modèles peuvent faire l'objet d'une demande de recréation lorsque cette fonctionnalité est proposée sur la fiche produit.
L'envoi du formulaire de demande ne constitue pas une commande et n'entraîne aucune obligation de paiement.
Nova Nova examine la demande afin de vérifier notamment la faisabilité de la recréation selon les caractéristiques demandées.
Nova Nova peut accepter ou refuser la demande.
En cas d'acceptation, le client reçoit les informations nécessaires ainsi qu'un lien lui permettant de procéder au paiement.
La commande n'est définitivement conclue qu'après validation du paiement.
En cas de refus de la demande, aucun paiement n'est demandé au client.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être utilisé uniquement si le produit concerné bénéficie du droit de rétractation.
À l'attention de :
Nova Nova Nail – Navy FONTEP MFU
90 voie romaine, 69290 Craponne
contact@novanova-nail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : __________________________________
Numéro de commande : __________________________________
Commandé le : __________________________________
Reçu le : __________________________________
Nom du consommateur : __________________________________
Adresse du consommateur : __________________________________
Date : __________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :